CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

SWEED POCO

Le 18/09/2020

MENTIONS LÉGALES 

Les photos présentes sur le site SWEED POCO ne peuvent être utilisées sans autorisation.

Elles sont la propriété exclusive de SWEED POCO.

N° de Siret : 88858594000016

 

Pour plus de renseignements, nous contacter à l'adresse sweed.poco@gmail.com .

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SWEED POCO située au

7 rue des chevaliers de Malte

Résidence Le Michel Ange

34970 Lattes

de création et fabrication de bijoux fantaisies.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être appliquées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SWEED POCO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

La société SWEED POCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SWEED POCO jusqu'au paiement complet de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de vol des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passez commande sur ce même site sweedpoco.com.

La société SWEED POCO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pruve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système STRIPE.

Vous pouvez aussi régler votre commande via la plateforme PayPal.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION,ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, neuf et non porté. 

Aucun frais ne vous sera demandé à l'échange ou au remboursement, à l'exception des frais de retour qui seront à votre charge.

En cas de remboursement, la société SWEED POCO procédera au remboursement des sommes versées, dan sun délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande. 

Les articles soldés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Avant tout échange ou remboursement, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse mail suivante : 

sweed.poco@gmail.com

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposées tant qu'ils sont visibles sur le site sweedpoco.com et dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Livraison gratuite pour toutes les commandes de plus de 80,00€.

Et 3,60€ TTC de frais de port pour toutes les commandes d’un montant inférieur à 80,00€ pour la FRANCE et les DOM/TOM et 5,50€ TTC de frais de port pour toutes les commandes à l'international.

La livraison sera effectuée les jours ouvrables, du Lundi au Vendredi. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables selon la confirmation de paiement, l’adresse de livraison et la disponibilité de vos articles.

Les commandes pour l'international sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Toutes les commandes effectuées sur la boutique seront transmises à La Poste pour l’envoi avec numéro de suivi.

Vous pourrez à tout moment suivre l’avancée de votre commande.

Vous trouverez également les frais de livraison applicables à votre commande dans votre panier d’achat lorsque vous achetez en ligne, et lors de la confirmation de commande.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande. Pour plus de facilité, votre commande sera déposé directement dans votre boite aux lettres et ne nécessitera pas de signature.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai de livraison estimé indiqué dans la confirmation de livraison, merci de nous contacter par mail à l'adresse suivante : sweed.poco@gmail.com

ou via le formulaire de contact en page d’accueil.

En cas de force majeure (grèves, conditions météo extrêmes...), notez que le délai de livraison peut se voir rallonger.

Une fois que votre commande a été expédiée, il ne sera pas possible de la modifier ni de modifier l’adresse de livraison.

Si vous avez renseigné des informations de livraison erronées lors de votre commande, votre délai de livraison pourra être rallongé, et il est possible que votre commande ne puisse être livrée. Sweed Poco ne peut être tenu responsable en cas de perte du ou des produit(s) commandé(s) si cette perte est causée par de mauvaises informations de livraison.

Pour plus d’informations, merci de nous contacter via le formulaire de contact sur la page d’accueil.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SWEED POCO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SWEED POCO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sweedpoco.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SWEED POCO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

La société SWEED POCO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE PREUVE

La société SWEED POCO archivera les bons de commandes  et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.